Le comité

Comme vous avez pu le comprendre part nos différents courriers, de plus en plus de personnes reçoivent des nouvelles du TRIPAC...voici donc quelques informations et les démarches à entreprendre.

Recours des MEPs détenteurs du Brevet I délivré à Lausanne

Chers membres,

Après avoir discuté à plusieurs reprises au sein de notre comité de la problématique de la reconnaissance du B1, nous arrivons toujours à la conclusion que nous avons des difficultés à être unis. Nous ne pouvons que constater que les stratégies de défense des instances politiques et judiciaires ont bien réussi leur travail de « dispersion pour mieux régner ». Ces derniers jours encore, tous les recourants ont reçu un courrier leur demandant une avance d’argent (de 500 à 1000 CHF) pour une audience à venir prochainement…

C’est pourquoi nous demandons à toutes les personnes concernées par cette procédure d’agir comme suit :

1. Si vous avez une protection juridique (PJ), vous pouvez aller de l’avant, ce sont normalement eux qui couvrent vos frais. Renseignez-vous.
2. Si vous n’avez pas de PJ et que vous êtes à la SPV allez télécharger la lettre type qu’ils ont fait pour ce cas de figure. Elle se trouve sur le site de l’AVEPS.
3. Vous êtes affiliées à un syndicat : adressez-vous à eux, nous les payons justement pour ces cas de figure.
4. Pour ceux qui sont à la SPV, adressez-vous à Yves Froidevaux et précisez si vous êtes d’accord de dévoiler votre nom. Le but est qu’on sache qui est concerné pour mieux agir ensemble.
5. Pour les mêmes raisons évoquées au point 4, si vous faites partie des personnes qui ont lancé un recours, faites-le nous savoir via mai (comite@aveps.ch)l.

 

Nous espérons que cela fera avancer les choses!

 

Avec mes meilleurs messages,

 

                                                             Carlos Fidalgo pour le Comité

 

 

Vous trouvez ci-dessous l'explication de la SPV sur le sujet, ainsi que le modèle de la lettre pour répondre au TRIPAC :

Lettre explicative SPV. pdf (279ko)

Lettre modèle pour le TRIPAC. doc (33ko)

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Info de juin 2011

Quelques nouvelles concernant le recours que Jean-Marc a déposé au Tripac

Janvier 2009 : recours auprès du Tripac, 19 collègues ont fait aussi recours sur environ 250 collègues concernés

Octobre 2010 : citation à comparaître pour 1 séance de conciliation Etat de VD- employé.

Les recours au Tribunal des Prud’hommes se font exclusivement individuellement (pas de possibilité pour une corporation de réagir collectivement).

Contact pris avec la SPV qui a assuré une prise en charge des frais de justice, ainsi qu’un accompagnement conseil.

Compte –rendu de la conciliation :

La raison du recours est reformulée, soit le refus de la non-conformité des titres en rapport avec la fonction, comme stipulé dans le nouveau contrat, ainsi que les conséquences professionnelles et financières qui en découlent.

Demande à l’employeur de justifier le fait que notre formation académique et validée par les autorités, ne soit plus reconnue dans ce nouveau contrat.

En réponse, la DGEO valide le titre de pédagogie générale de notre cursus comme un bachelor de généraliste, mais bloque sur la reconnaissance du brevet MEP.

Suite à cette « non-conciliation attendue », décision de demander de l’aide d’un professionnel de la loi en la personne de Maître Chavanne, afin de pouvoir faire respecter nos droits.

Ce dernier est déjà engagé par nos différentes associations du personnel dans divers recours du même type et est spécialisé en droit du travail.

Novembre 2010 : demande de financement lors de l’AG de l’AVEPS début novembre, qui est accordé à l’unanimité. L’audience prévue le 29 novembre est reportée !

Depuis ce jour, plus aucune nouvelle convocation n’est parvenue à JM Besençon.

Depuis novembre 2010, JM Besençon a entrepris d’autres recherches avec M. Chavanne pour la reconnaissance de notre formation BF1.

Dans la même ligne, le GRT (par l’intermédiaire Patrick Badoux) qui s’est réuni en avril 2011, a aussi entrepris via la CFS des démarches (envoi d’un courrier)

Actuellement nous attendons toutes les réponses à nos questions……

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